Article 1 - Identification du vendeur

Le présent site est édité par : Domaine Autrand
Adresse : Route de Nyons, Quartier Les Ratiers, 26110 Vinsobres
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Email : contact@domaineautrand.fr
Site internet : https://www.domaineautrand.fr

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de vins conclues via le site internet https://www.domaineautrand.fr, auprès de clients consommateurs situés en France métropolitaine. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Article 4 - Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, valide sa commande et accepte les CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et encaissement complet.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, etc.). La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

Article 7 - Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse renseignée par le Client. Les délais sont indicatifs. En cas de retard, la responsabilité du Domaine Autrand ne pourra être engagée.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si les bouteilles ont été ouvertes ou altérées. Le retour s'effectue aux frais du Client.

Article 9 - Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Données personnelles

Les données sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, rectification, suppression.
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Article 11 - Cookies

Des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. Le Client peut modifier ses préférences à tout moment.
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Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

Article 13 - Lutte contre l'alcoolisme / Vente interdite aux mineurs

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 14 - Consommation responsable

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Le Domaine Autrand encourage une consommation modérée et responsable. Pour plus d'informations, consulter https://www.alcool-info-servic...

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur.